L'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner une définition précise tout en gardant une certaine souplesse, à la notion « d’industrie verte ».

En effet, qu’il s’agisse des simplifications de procédures d’urbanisme prévues dans ce texte, de la comptabilisation des projets d’industrie verte dans le ZAN ou de mesures fiscales qui viendront dans le prochain projet de loi de finances, l’éligibilité à cette dénomination sera source de nombreux avantages qui justifient un encadrement précis pour que cet outil demeure un vecteur de la transition énergétique et d’une meilleure souveraineté industrielle dans les domaines stratégiques.

Ainsi nous proposons que relève de la notion d’industrie verte, les activités, installations ou implantations industrielles, de conception et de production, de biens matériels dont les procédés de production permettent de satisfaire à ces objectifs de réduction de la consommation énergétique, de décarbonation, de réduction de notre dépendance aux importations de matériaux stratégiques, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de déchets mais aussi de plus grande utilisation de matériaux recyclés ou biosourcés.

En outre, seraient éligibles les activités et sites industriels dont la production concours directement à l’atteinte de ces objectifs. Seraient ainsi concernés tant les sites qui pour une production donnée auront fortement réduit leurs émissions de gaz à effet de serre par exemple que ceux qui produisent des biens dont l’utilisation concourt directement à cet objectif telles que les usines de batteries électriques pour l’automobile par exemple.

Tenant compte des débats en Commission spéciale, il est précisé que pour bénéficier de cette définition il suffit de satisfaire à au moins l’un ou l’autre de ces critères. Ceux-ci permettent de couvrir l’ensemble du spectre de la transition écologique (sobriété, décarbonation, etc.) tout en intégrant une dimension relative à la souveraineté. En cela cette définition est de nature à pleinement satisfaire le Gouvernement sauf à refuser de donner une définition quelle qu’elle soit à une notion qui donne son titre à ce projet de loi.

Cette définition serait précisée par décret.