Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2349

L'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 35
ABSTENTION 4
CONTRE 84

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juillet 2023 l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 123 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 17 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alma Dufour

Alma Dufour

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à intégrer quatre dimensions essentielles pour rendre la production industrielle française réellement écologique.
La première est l’adéquation des mesures de décarbonation et de développement de nouveaux projets industriels avec les objectifs de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, auxquels la France est tenue au niveau européen et vis-à-vis de la France. Sans s’assurer de la compatibilité de ces derniers avec ces objectifs, le projet de loi ne peut être qualifié de “vert”.
La seconde est la question de la capacité des projets industriels à contribuer à la réduction des émissions importées de la France. Représentant la moitié de notre empreinte carbone et ayant considérablement augmenté depuis les années 1990, les émissions importées annihilent les efforts de réduction sur le territoire national. Le Haut Conseil pour le Climat recommande à la France de se doter d’un objectif de réduction de 27% d’ici 2030.
La troisième dimension est la résilience des installations industrielles aux impacts du changement climatique. La localisation de nombreux sites SEVESO seuil haut en proximité de fleuves, et donc dans des zones rendues inondables à terme par le changement climatique, est un sujet d’inquiétude majeur pour les climatologues. Or notre arsenal juridique - et notamment le régime des ICPE - n’est pas du tout adapté à cette menace.
La quatrième dimension est la prévention des risques sanitaires pour les travailleurs et les riverains. En effet, aujourd’hui il n’y a pas assez d’études sur l’impact sanitaire obligatoire des entreprises industrielles. Seules quelques rares études participatives citoyennes ou quelques études nationales ont été menées sur la santé des habitants de certaines zones industrielles, comme autour de Fos-sur-Mer, et ont confirmé prévalence de certaines pathologies. À Fos-sur-Mer, par exemple, une étude de l’Anses de 2017 concluait que les femmes habitant dans un rayon de 30km de la zone industrielle avaient trois fois plus de cancers que la moyenne nationale, ou encore que 63 % de l’échantillon interrogé déclarait une maladie chronique.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan