L'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 155 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose la création d'un schéma directeur du réemploi et de la réutilisation en France afin de favoriser les synergies entre les différentes parties prenantes du secteur. Il est urgent de réduire la quantité de déchets produits, ce qui passe par le développement du secteur français du réemploi et de la réutilisation. Ce schéma permettra d'identifier des synergies entre les acteurs pour s'assurer que chacun prend en charge l'étape de la chaîne de valeur qui correspond à ses capacités, spécialisations et compétences, tout en favorisant la mutualisation, l'innovation et les solutions coopératives. Cet amendement a été élaboré avec plusieurs organisations telles que la Fédération du Réemploi et de la Réparation, Rcube et la Fédération ENVIE.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Matthias Tavel
Loire-Atlantique (44)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous proposons de créer un schéma directeur du réemploi et de la réutilisation en France afin de co-construire des synergies entre les différentes parties prenantes du secteur du réemploi et de la réutilisation (collectivités territoriales, structures de l’ESS, artisans, distributeurs, reconditionneurs, réparateurs, etc.).
En France, 40 millions de biens ménagers deviennent des déchets chaque année. Il est urgent de réduire la quantité de déchets produits, ce qui passe par le développement du secteur français du réemploi et de la réutilisation.
Un schéma directeur national commun doit permettre d’identifier des synergies entre ces acteurs afin de s’assurer que chaque acteur du réemploi et de la réutilisation prenne en charge l’étape de la chaîne de valeur la plus appropriée à ses capacités, ses spécialisations et ses compétences, mais aussi dans un esprit de développement de la mutualisation, d’innovations et de solutions coopératives.
Ce schéma participe notamment aux travaux inhérents de l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation d’animation des acteurs concernés, sous la haute autorité de la Direction de Supervision des filières REP (DSREP) pilotée par l’ADEME et impulsé par la collégialité du Conseil National de l'Économie Circulaire (CNEC).
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération du Réemploi et de la Réparation, Rcube et la Fédération ENVIE.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale