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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2413

L'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 27
ABSTENTION 0
CONTRE 128

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 155 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Matthias Tavel

Matthias Tavel

Loire-Atlantique (44)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous proposons de créer un schéma directeur du réemploi et de la réutilisation en France afin de co-construire des synergies entre les différentes parties prenantes du secteur du réemploi et de la réutilisation (collectivités territoriales, structures de l’ESS, artisans, distributeurs, reconditionneurs, réparateurs, etc.).

En France, 40 millions de biens ménagers deviennent des déchets chaque année. Il est urgent de réduire la quantité de déchets produits, ce qui passe par le développement du secteur français du réemploi et de la réutilisation.

Un schéma directeur national commun doit permettre d’identifier des synergies entre ces acteurs afin de s’assurer que chaque acteur du réemploi et de la réutilisation prenne en charge l’étape de la chaîne de valeur la plus appropriée à ses capacités, ses spécialisations et ses compétences, mais aussi dans un esprit de développement de la mutualisation, d’innovations et de solutions coopératives.

Ce schéma participe notamment aux travaux inhérents de l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation d’animation des acteurs concernés, sous la haute autorité de la Direction de Supervision des filières REP (DSREP) pilotée par l’ADEME et impulsé par la collégialité du Conseil National de l'Économie Circulaire (CNEC).

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération du Réemploi et de la Réparation, Rcube et la Fédération ENVIE.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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