LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2412

L'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 3
CONTRE 146

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2023 l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 187 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

Résumé de l'amendement

Cet amendement propose d'ajouter aux principes généraux du code de l'environnement une mention des relocalisations comme moyen de réduire la pollution. Actuellement, plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre en France sont dues aux importations. Les relocalisations sont donc considérées comme essentielles pour la transition écologique et industrielle du pays, permettant ainsi de créer de l'emploi et de la richesse tout en réduisant les importations.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
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Date 19 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

Hérault (34)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à modifier le code de l'environnement afin d'ajouter, dans ses principes généraux, une mention aux relocalisations comme moyen de réduire le rejet, le dégagement, l'écoulement ou l'émission de polluants. Aujourd’hui, les importations représentent plus de la moitié des gaz à effet de serre émis par la France. Les relocalisations doivent être au cœur de la transition écologique et de la politique industrielle du pays, permettant de créer de la richesse et des emplois dans notre pays tout en réduisant les importations.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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