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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2469

L'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 19
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juillet 2023 l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 90 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 21 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Haute-Garonne (31)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

En permettant d’acquérir les nouvelles unités de restauration ou de renaturation de manière anticipée, c’est toute la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) qui est remise en question. Cela laisse la porte ouverte à toute sorte d’atteinte à la biodiversité : les opérateurs achèteraient le droit d’atteinte à la biodiversité sans que l’on puisse savoir s’ils la compenseront vraiment à terme puisque nous n’aurons aucune garantie sur l’évolution écologique du milieu. La priorité absolue doit rester le principe d’évitement en premier lieu.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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