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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2501

L'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 27
CONTRE 69

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juillet 2023 l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Au total, 126 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 21 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier L'industrie verte

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 21 juillet 2023
Type de vote Amendement
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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inciter le recours aux labels RSE attestés par des Organisme Tiers Indépendants (OTI) reconnus par l'Etat.

La commande publique peut, et doit, servir de levier pour une réindustrialisation décarbonée et une transition et plannification environnementale des entreprises. En privilégiant et valorisant des soumissionnaires détenteur de labels RSE vérifié par un OTI, et ayant obtenu la reconnaissance formelle de l’État, la commande publique contribuerait activement à l'attrait de ces labels RSE et à la croissance des ambitions de décarbonnation. Par ailleurs, ces labels permettent des garanties non seulement environnementales mais également sociales des entreprises soumettant une offre et valorisent leur responsabilité éthique.
Cet amendement est issu d'une proposition d'amendement en commission du groupe Socialistes et apparentés.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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