L'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 septembre 2023 l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 122 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 18 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
L'amendement vise à renforcer le rôle des régions dans l'orientation professionnelle et l'information sur les métiers tout au long de la vie, conformément à l'article L.6111-3 du code du travail. Les régions doivent organiser des actions d'information sur les métiers et les formations, coordonner les actions des autres organismes participant au service public régional d'orientation (SPRO) et mettre en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Yannick Neuder
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
En vertu de l’article L. 6111‑3 du code du travail, l’État et les régions assurent le service public de l’orientation tout au long de la vie. En particulier, la région :
- Organise des actions d'information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles, des apprentis ainsi que des étudiants ;
- Coordonne les actions des autres organismes participant au service public régional de l'orientation (SPRO) et met en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience ;
- Coordonne également, de manière complémentaire avec le SPRO et sous réserve des missions de l'État, les initiatives des autres niveaux de collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des autres personnes morales concernées, dont une ou plusieurs structures d'information des jeunes sont labellisées par l'État.
Dans la perspective de la mise en place de France Travail, le présent amendement vise donc à conforter ce chef de filât régional de l’orientation professionnelle et de l’information sur les métiers tout au long de la vie.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale