L'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Au total, 172 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 octobre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à supprimer un article qui ne rectifie pas suffisamment les contributions au FMIS et aux ARS en 2023. Le FMIS (Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé) pourtant est essentiel pour la rénovation de l'hôpital public, avec une allocation de fonds de 19 milliards d'euros lors du Ségur de la Santé. Réduire ces dotations est incompréhensible compte tenu de l'état de notre hôpital public. De plus, le fonds d'urgence pour les EHPAD est insuffisant (100 millions d'euros contre au moins 230 millions demandés). Les députés socialistes s'opposent donc à cet article budgétaire et proposent sa suppression.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jérôme Guedj
Essonne (91)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui rectifie insuffisamment pour 2023 les contributions au FMIS (Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé) et aux ARS.
Le FMIS est pourtant un vecteur essentiel de la rénovation de notre hôpital public, notamment via les fonds alloués (19 milliards d'euros tout de même) lors du Ségur de la Santé.
Réduire ces dotations est donc incompréhensible, eu égard à l'état de notre hôpital public.
Par ailleurs, le fonds d'urgence aux EHPAD est bien trop insuffisant (100 millions d'euros contre 230 millions au moins demandés par le secteur).
Nous nous opposons donc à cet article de coupe budgétaire, et nous proposons donc de le supprimer.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale