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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2804

L'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

REJETÉ
POUR 47
ABSTENTION 0
CONTRE 125

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Au total, 172 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 25 octobre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Essonne (91)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui rectifie insuffisamment pour 2023 les contributions au FMIS (Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé) et aux ARS.

Le FMIS est pourtant un vecteur essentiel de la rénovation de notre hôpital public, notamment via les fonds alloués (19 milliards d'euros tout de même) lors du Ségur de la Santé.

Réduire ces dotations est donc incompréhensible, eu égard à l'état de notre hôpital public.

Par ailleurs, le fonds d'urgence aux EHPAD est bien trop insuffisant (100 millions d'euros contre 230 millions au moins demandés par le secteur).

Nous nous opposons donc à cet article de coupe budgétaire, et nous proposons donc de le supprimer.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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