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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2880

L'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 2
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 novembre 2023 l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Au total, 51 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 03 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Paul Vannier

Paul Vannier

Val-d'oise (95)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter le nombre d’accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH).

La promesse d’inclusion n’est pas tenue, faute de personnels d’accompagnement en nombre suffisant. De nombreux enfants ne bénéficient pas de l’accompagnement dont ils ont besoin, indiqué sur leur notification de la MDPH. Certains enfants qui devraient être accompagnés à temps plein doivent partager une AESH, voire ne pas en avoir du tout. Cette situation est pénalisante pour les enfants eux-mêmes mais aussi pour les autres enfants de leur classe et rend très difficile les conditions de travail des enseignants qui doivent faire face à des difficultés sans bénéficier d’aucun soutien.

Les 4000 postes créés à la rentrée 2023 ne sont pas suffisants pour satisfaire les besoins existants. Les 3000 ETP prévus à la rentrée 2024 ne suffiront pas également. Nous proposons de doubler les ETP d’AESH en demandant la création de 3000 ETP supplémentaires

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons nous proposons un transfert de crédits à hauteur de transférer à hauteur de 130 millions d’euros (en AE et en CP) de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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