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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2898

L'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

ADOPTÉ
POUR 65
ABSTENTION 2
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 novembre 2023 l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Au total, 109 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 06 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christian Baptiste

Christian Baptiste

Guadeloupe (971)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale Outre-mer a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse.

Le dispositif de continuité territoriale a été créé en 1976 en Corse pour répondre aux problèmes de desserte aérienne et il consiste aujourd’hui en une dotation annuelle de l’État qui s’élève à 187 millions € de nouveau pour 2024.

La dotation de continuité territoriale Outre-mer s’élève pour 2024 à 73 millions d’euros.

Si l’on rapporte cependant les deux budgets à la population, cela signifie que l’État débourse 187 millions € par an pour environ 340.000 Corses, et 73 millions € pour quelques 2,8 millions d’ultramarins.

Dans les auditions menées par la commission d’enquête sur la vie chère outre-mer, il a été très souvent répété que les prix du billet d’avion n’allaient pas baisser, bien au contraire : il y a eu une augmentation de 42 % à La Réunion par exemple sur une année. En outre, il y a des « effets ciseaux », des questions de saisonnalité, etc.

Cette augmentation du prix des billets d’avion a pour conséquence de priver les ultramarins de se déplacer, notamment pour voir leur famille. Rappelons que, à l’exception de la Guyane, les territoires d’outre-mer sont caractérisés par l’insularité, impliquant des déplacements en avion et en bateau.

Nous demandons a minima que la dotation de continuité territoriale Outre-mer soit équivalente à celle de la Corse.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 113 403 515 euros en AE et en CP de l’action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 « Emploi Outre-mer » pour abonder l’action 03 - Continuité territoriale du programme 123 Conditions de vie Outre-mer en AE et CP . Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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