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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2906

L'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

REJETÉ
POUR 32
ABSTENTION 10
CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 novembre 2023 l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Au total, 81 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 06 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Gard (30)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Aujourd’hui, la grande majorité des exploitations d’or en Guyane sont illégales. En effet, l’orpaillage illégal représente une production de dix à douze tonnes par an, tandis que la production annuelle déclarée oscille entre une et deux tonnes.

Véritable fléau sécuritaire, mais aussi économique, sanitaire et environnemental, l’orpaillage illégal concourt au développement des trafics et à la délinquance via les affrontements entre groupes rivaux de garimpeiros (orpailleurs illégaux), ou entre ces derniers et les forces de l’opération Harpie. 

Auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, M. Sébastien Lecornu déclarait ainsi : « La dangerosité des orpailleurs illégaux vient aussi de leur cohabitation avec des acteurs du grand banditisme se livrant à d’autres trafics, d’armes ou d’immigrés clandestins (…) ils restent lourdement armés (…), n’hésitant pas à faire couler le sang pour quelques grammes d’or. »

Ainsi, il est proposé de renforcer les crédits alloués à la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane dans le cadre de la mission Harpie.

Cet amendement de repli prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 : « Emploi outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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