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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2907

L'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

REJETÉ
POUR 46
ABSTENTION 0
CONTRE 116

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 novembre 2023 l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Au total, 162 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 07 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de ponctionner 812 976 272 € en AE et CP l'action 144-07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de défense" pour abonder la création d'un programme de "Dépenses liées à l'inflation pour l'équipement des forces". Nous invitons le gouvernement à lever le gage.

Si l'on reprend l'hypothèse d'inflation pour 2023 à 4,9%, le budget réel nécessaire pour assurer tous les paiements induits en 2024 serait de 17 404 328 770 € et non pas 16 591 352 498 € pour le P178.

Il s'agit bien-là d'un amendement d'appel, qui alerte sur la nécessité de prendre en compte l'inflation, et ce, pas seulement pour le P 178 mais bien pour tous les programmes de la mission "Défense", de manière à ne pas sous-estimer le budget lors de son examen et de son exécution.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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