L'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 novembre 2023 l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Au total, 162 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de ponctionner 812 976 272 € en AE et CP l'action 144-07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de défense" pour abonder la création d'un programme de "Dépenses liées à l'inflation pour l'équipement des forces". Nous invitons le gouvernement à lever le gage.
Si l'on reprend l'hypothèse d'inflation pour 2023 à 4,9%, le budget réel nécessaire pour assurer tous les paiements induits en 2024 serait de 17 404 328 770 € et non pas 16 591 352 498 € pour le P178.
Il s'agit bien-là d'un amendement d'appel, qui alerte sur la nécessité de prendre en compte l'inflation, et ce, pas seulement pour le P 178 mais bien pour tous les programmes de la mission "Défense", de manière à ne pas sous-estimer le budget lors de son examen et de son exécution.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale