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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2912

L'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

REJETÉ
POUR 45
ABSTENTION 4
CONTRE 83

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 novembre 2023 l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Au total, 132 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 07 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2024

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Moselle (57)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement a pour finalité d'augmenter la rémunération des militaires de l'Armée de l'Air et de l'Espace. En effet, nos armées font face à une crise de recrutement et de fidélisation inédite. Lors des débats sur la loi de programmation militaire 2024-2030, un consensus émanait de l'hémicycle : il faut revoir la grille indiciaire afin de garantir de meilleurs marches lors des passages de grade, mais également pour augmenter les rémunérations à tous les échelons. Force est de constater dans ce PLF 2024 que l'augmentation prévue à l'action 55 du programme 212 n'est que de 3,4% par rapport au budget 2023. Nous voyons donc difficilement comment il serait possible de répondre aux enjeux soulevés lors de la LPM 2024-2030. Cette augmentation budgétaire est même inférieure à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, qui est de 4,8% (INSEE, août 2023), elle même gravement sous-estimée. 

Nous proposons donc d'augmenter le budget dédié aux rémunérations des militaires de l'Armée de l'Air et de l'Espace de 200 000 000 d'euros, ce qui correspondrait à une augmentation de 6,9% par rapport à l'année précédente, soit au dessus des prévisions de l'INSEE sur l'inflation 2023 (5% en septembre 2023).

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 200 000 000 euros pour l'action n° 57 : « Préparation des forces aériennes - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" » du programme n° 212 : "Soutien de la politique de défense" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 06 : « Surcoûts liés aux opérations extérieures » du programme n° 178 : "Préparation et emploi des forces". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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