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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3028

L'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

REJETÉ
POUR 28
ABSTENTION 1
CONTRE 64

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 novembre 2023 l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Au total, 93 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance

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Date 22 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Farida Amrani

Farida Amrani

Essonne (91)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui vise à accroître la présence des entreprises au sein du conseil d'administration d'Ile-de-France-Mobilités (IDFM).

Actuellement, IDFM est administré par un conseil assurant la représentation des collectivités territoriales qui en sont membres, de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Île-de-France, des associations d'usagers et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale.

Nous nous opposons au fait que les organisations représentatives des entreprises soient représentés au sein du conseil d'administration des entreprises et plus généralement de la logique sous-jacente d'un tel article. Cette logique consiste à faire correspondre l'offre de transports avec les besoins des entreprises, comme en témoignent d'ailleurs les éléments de langage figurant dans le rapport du Sénat sur cette proposition de loi : « la qualité et l'efficience des transports publics ont des effets concrets sur la productivité des entreprises ».

Contre cette vision productiviste des transports, nous défendons une vision tout autre : des mobilités considérées comme des biens communs qui doivent être organisés par des services 100 % publics et accessibles à toutes et tous.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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