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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3052

L'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

ADOPTÉ
POUR 61
ABSTENTION 2
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Au total, 114 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Haute-Garonne (31)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES, estime qu’il y a urgemment besoin de réviser les traités, pour mettre fin aux politiques de privatisation à outrance, de concurrence partout tout le temps et de destruction de nos services publics. Ce n’est pas le sens du texte ici proposé.

Nous estimons par ailleurs que toute révision des traités doit être effectuée dans le cadre d’un processus démocratique impliquant au maximum les citoyens des différents Etats membres. Une consultation citoyenne ne remplacera jamais l’expression de l’ensemble des citoyens par la voie d’un référendum.

Aucune conclusion ne semble avoir été tirée de 2005 et de l’hostilité croissante des européens vis-à-vis de leurs institutions européennes.

Nous demandons par conséquent par le biais de cet amendement que soit mis en place un passage automatique par référendum pour toute délégation de souveraineté ou réorganisation de la souveraineté déléguée.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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