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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3051

L'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

REJETÉ
POUR 31
ABSTENTION 2
CONTRE 52

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Au total, 85 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés

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Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Tarn-et-Garonne (82)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le Rassemblement National rejette les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Il convient de rappeler qu'aucune loi ni traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », qui n’est pas fondé sur l’expression du fait majoritaire.

Il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l'introduction du rapport sur les résultats finaux que "tous les européens" ont eu "leur mot à dire sur ce qu'ils attendent de l'Union européenne" dans le cadre de cette conférence, alors même que ses résultats s'appuient sur une fraction infime de l'ensemble des citoyens que comptent les Etats-membres : Au total, en comptant les participants aux « panels », aux « assemblées plénières », aux « groupes de travail », à la « plateforme multilingue », et à l’ensemble des évènements organisés, on aboutit à environ 700 000 personnes.

Cela représente moins de 0,2% de la population des Etats-membres de l’Union européenne. Il est très inquiétant de constater que ce défaut flagrant de représentativité s’est accompagné lors de cette consultation d’un manque tout aussi flagrant de transparence sur l’obtention des résultats et la rédaction des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Par conséquent, le Rassemblement National rejette les conclusions de cette consultation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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