L'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Au total, 85 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 29 novembre 2023 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le Rassemblement National rejette les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Il convient de rappeler qu'aucune loi ni traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », qui n’est pas fondé sur l’expression du fait majoritaire.
Il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l'introduction du rapport sur les résultats finaux que "tous les européens" ont eu "leur mot à dire sur ce qu'ils attendent de l'Union européenne" dans le cadre de cette conférence, alors même que ses résultats s'appuient sur une fraction infime de l'ensemble des citoyens que comptent les Etats-membres : Au total, en comptant les participants aux « panels », aux « assemblées plénières », aux « groupes de travail », à la « plateforme multilingue », et à l’ensemble des évènements organisés, on aboutit à environ 700 000 personnes.
Cela représente moins de 0,2% de la population des Etats-membres de l’Union européenne. Il est très inquiétant de constater que ce défaut flagrant de représentativité s’est accompagné lors de cette consultation d’un manque tout aussi flagrant de transparence sur l’obtention des résultats et la rédaction des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Par conséquent, le Rassemblement National rejette les conclusions de cette consultation.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale