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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3066

L'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

REJETÉ
POUR 50
ABSTENTION 4
CONTRE 89

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Au total, 143 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés

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Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Moselle (57)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à supprimer la motion « d’impératif catégorique » que constituerait l'élargissement de l’Union européenne, élargissement auquel nous sommes fermement opposés.

L’intégration de nouveaux membres impliquera une augmentation significative de la contribution financière de la France au budget de l’Union européenne, alors que nous sommes un pays contributeur net majeur, comme l’Allemagne. D’autres pays qui sont bénéficiaires des fonds de cohésion ne recevront plus rien. Il n’est pas raisonnable d’envisager de supporter de nouveaux coûts financiers liés à l’élargissement.

L’intégration de nouveaux membres entraînera des défis en termes de stabilité politique. Certains pays candidats entretiennent de mauvaises relations diplomatiques et connaissent des problèmes internes de gouvernance, de corruption ou de respect des droits de l’homme. L’intégration de nouveaux pays aura un impact négatif sur la stabilité politique de l’UE dans son ensemble.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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