L'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Au total, 99 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
Date | 29 novembre 2023 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe |
La position des groupes









Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les sujets abordés par la conférence sur l’avenir de l’Europe regroupent des thématiques qui revêtent des enjeux essentiels pour l’avenir des peuples des États membres : la migration, la santé, l’emploi, l’éducation, la culture, le sport et la transformation numérique pour ne citer qu’eux. Les
propositions faites en matière de politique migratoire ont de quoi inquiéter tant elles correspondent à une certaine idéologie promouvant la discrimination positive à l’embauche, l’accès facilité au marché du travail pour les migrants, l’éducation des Européens sur les questions liées à la migration, l’accroissement du soutien de l’UE aux ONG pour l’accueil des migrants, la simplification des demandes d’asile, la répartition des responsabilités et des migrants entre les États membres, le renforcement de l’accueil des demandeurs d’asile, etc. À contrario plusieurs propositions visant à lutter contre l’immigration, pourtant plébiscitées par les citoyens sur la plateforme numérique, et dont les manifestations se trouvent dans les récentes élections nationales de certains Etats-membres, n’ont pas été retenues.
Cette conférence apparait donc comme une manipulation de Bruxelles pour tromper les peuples des États membres pour justifier et imposer sa conception et ses ambitions immigrationnistes pour l’avenir de l’Europe.
En outre, le cadre technique de cette consultation se révèle défaillant. La Commission européenne, chargée de l’organisation de la Conférence, en a en effet hébergé le site sur les serveurs d’Amazon, société américaine, de sorte que les données de tous les citoyens
ayant « donné leur avis » en ligne ont pu être transférées aux États-Unis. Plusieurs particuliers et collectifs ont déposé plainte devant le Tribunal de l’Union européenne contre la Commission.
Pour toutes ces raisons, cet amendement propose de supprimer cet alinéa.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale