L'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Au total, 96 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 novembre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jérôme Buisson
Ain (01)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le Rassemblement national rejette les institutions non-démocratiques de l’UE ainsi que leur caractère supranational. Nous rejetons d’autant plus les tentatives de passer de cette structure supranationale à une structure proto-fédérale menant à la dissolution des États-nations.
Nous souhaitons, au contraire, la refondation des institutions européennes sur un modèle intergouvernemental fondé sur la coopération librement choisie des peuples.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale