L'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de rétablir et de renforcer l’ISF.

En effet, comme l’indique le rapport d’évaluation de l’ISF par France stratégie, la suppression de l’ISF ne présente aucune trace de contrepartie positive en termes de créations d’emploi, ou d’investissement. Seuls effets : un accroissement du niveau d’inégalités et un affaiblissement du budget de l’État.

Cette mesure a entraîné :
- un enrichissement de 6500 € par an pour les 5 % des contribuables les plus riches !
- de 26 363 € par an pour ceux du top 0,4 % !
- de 86 290 € par an pour le top 0,1 %
- et de 1,2 millions d’euros par an pour les 100 premiers contribuables à l’ISF !

Les mots manquent face à un tel constat. L’Institut des politiques publiques indique également l’absence de rentrées fiscales occasionnées par le retour d’exilés fiscaux, contrairement aux annonces du Gouvernement lors de la mise en place de la mesure.

Par ailleurs, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes a quasiment doublé au cours du premier quinquennat, pour dépasser 1000 milliards d'euros. Si l’ISF avait été maintenu dans sa version antérieure à sa suppression, il n’aurait rapporté que 12 milliards d’euros sur la même période. Cela aurait été insuffisant pour corriger cette accumulation excessive. Il convient donc de renforcer la progressivité de l’ISF, pour en faire un impôt plus juste.

Cet amendement reprend un barème plus progressif, soutenu par la fondation Copernic. En intégrant également certains ajustements sur les abattements tels que celui sur la résidence principale, ou sur les différentes exonérations et réductions existantes, les recettes attendues d’un rétablissement de l’ISF pourraient être accrues. Sans parler de l’extension considérable de l’assiette, du fait de l’enrichissement sans précédents des contribuables les plus fortunés, au cours de ce quinquennat. Les recettes attendues d’un rétablissement et d’un renforcement de l’ISF pourraient facilement atteindre 10 milliards d’euros, avec un barème plus progressif.

Notre dispositif prend également en compte de l’impact du patrimoine sur l’environnement : son montant pourrait être majoré pour les contribuables dont le patrimoine est le plus polluant.