L'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 janvier 2024 l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 janvier 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Reconnaître les métiers de la médiation sociale |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Gérard Leseul
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur l’opportunité et la faisabilité d’une part de construire une filière de formation complète et diversifiée allant du niveau 3 au niveau 6, et d’autre part de créer deux écoles pour les cadres de la médiation sociale.
La proposition n° 7 du rapport « Remettre de l’humain dans les territoires » remis par le député Patrick Vignal au Premier ministre en 2022 consiste à « construire une filière de formation complète et diversifiée allant du niveau 3 au niveau 6 afin de garantir les conditions optimales d’exercice du métier. ».
En outre, la proposition n° 10 du même rapport visant à « créer deux écoles pour les cadres de la médiation sociale ».
Nous ne pouvons que souscrire à ces 2 propositions.
Or nous avons aussi le regret de constater qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une traduction dans la proposition de loi, et surtout qu’elles n’ont pas fait l’objet d’annonces spécifiques du Gouvernement.
Afin d’interpeller le Gouvernement, et pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement propose donc la remise d’un rapport sur ces 2 préconisations nécessaires et dont la mise en oeuvre est urgente.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale