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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3286

L'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 0
CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 janvier 2024 l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Au total, 90 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 janvier 2024
Type de vote Amendement
Dossier Reconnaître les métiers de la médiation sociale

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 29 janvier 2024
Type de vote Amendement
Dossier Reconnaître les métiers de la médiation sociale

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thibaut François

Thibaut François

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce rapport permettra à la représentation nationale de juger la nécessité d’une plateforme de cartographie des médiateurs sociaux. Cette plateforme permettrait aux citoyens de localiser facilement le médiateur social le plus proche de leur lieu de résidence. Cela faciliterait l’accès aux services de médiation et encouragerait les personnes à recourir à cette forme de résolution des conflits.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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