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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3362

L'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

REJETÉ
POUR 32
ABSTENTION 4
CONTRE 119

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 février 2024 l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Au total, 155 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 13 février 2024
Type de vote Amendement

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