L'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 mars 2024 l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Nicolas Meizonnet
Gard (30)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’objectif de cet amendement est de clarifier les ambitions de la filière nucléaire française. La nouvelle autorité de sûreté et de radioprotection va devoir relever un défi majeur en accompagnant la construction d’une dizaine de réacteurs sur le territoire français.
Cette nouvelle structure va devoir adapter ses moyens à une charge de travail qui sera, dans les prochaines décennies, bien plus importante qu’elle ne l’a été entre 2002 et aujourd’hui pour l’ASN et l’IRSN.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale