L'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Cet amendement vise à élargir le dispositif proposé aux véhicules diesel Crit’Air 3 et à le compléter en y intégrant le principe d’un rétrofit obligatoire des véhicules mis à disposition et qui ont bénéficié d’une prime à la conversion. Concrètement, il s’agit dans le cadre du conventionnement prévu à l’alinéa 8 entre les AOM et différents acteurs de la mobilité que les véhicules Crit’Air 3 récupérés fassent l’objet d’un rétrofit avant d’être remis en location, et donc de réduire sensiblement leur impact tant au niveau des émissions de GES que de la pollution atmosphérique, répondant ainsi au double objectif social du dispositif proposé et environnemental de la PAC.

En effet, si à ce jour et dans l’attente d’éventuelles évolutions technologiques un rétrofit électrique ou hybride rechargeable représente un coût difficilement supportable dans le cadre d’une location à destination des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, il n’en est pas de même pour un rétrofit en hybride non rechargeable (environ 7500 €), au GPL (environ 3000 €) ou par l’installation d’un boitier E85 (1000 €) dont le coût peu plus facilement être raisonnablement lissé sur une durée de location longue et dont les gains environnementaux sont importants.

Alors que les métropoles de Paris et Lyon limiteront à moyen terme la circulation des véhicules Crit’Air 3 et que la filière du rétrofit est en train de prendre son essor, à la suite notamment des récentes évolutions réglementaires à ce sujet, il semble essentiel de l’intégrer au dispositif proposé pour assurer aux bénéficiaires, à un coût raisonnable, la garantie qu’ils participent pleinement à l’effort collectif pour le climat et contre la pollution.

L’adoption de cet amendement pourrait aussi être l’occasion d’une réflexion sur l’évolution de la vignette Crit’Air des véhicules ayant bénéficié de l’installation d’un boitier E85, au regard de son impact positif sur la pollution atmosphérique.