LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3658
L'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (première lecture).
REJETÉ
POUR
20
ABSTENTION
16
CONTRE
54
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 8 avril 2024 l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (première lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 18 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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L'amendement
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