LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3659

L'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 17
CONTRE 53

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 avril 2024 l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Au total, 90 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 avril 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 08 avril 2024
Type de vote Amendement

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