L'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 avril 2024 l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Soumya Bourouaha
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à garantir le maintien du niveau de rémunération et les droits acquis par les accompagnants des élèves en situation de handicap avant la prise en charge par l’État de la rémunération des heures de travail effectuées lors du temps de pause méridienne.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale