LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3659

L'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 17
CONTRE 53

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 8 avril 2024 l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (première lecture).

Au total, 90 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 avril 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 8 avril 2024
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