LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3659
L'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
REJETÉ
POUR
20
ABSTENTION
17
CONTRE
53
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 avril 2024 l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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