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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3727

L'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

REJETÉ
POUR 43
ABSTENTION 13
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 mai 2024 l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Au total, 107 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 mai 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 15 mai 2024
Type de vote Amendement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Ille-et-Vilaine (35)

Les votes des députés et des groupes

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Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement a pour objectif de renommer l’intitulé du premier titre de la Loi, en remplaçant la formule « renouvellement des générations » par celles d’installation et de transmission.

L’expression « renouvellement des générations » est régulièrement employée pour qualifier les actions mises en œuvre pour assurer le remplacement des agriculteurs et agricultrices qui partent à la retraite. D’ici 2030, 48 % des agriculteurs et agricultrices actifs en 2020 auront atteint l’âge de prendre leur retraite, et seuls 2⁄3 d’entre eux sont aujourd’hui remplacés.

Si le renouvellement des générations agricoles est certes essentiel pour notre pays, cette expression est trop limitative pour qualifier les objectifs que doit poser cette loi d’orientation agricole. En effet, pour atteindre la souveraineté alimentaire (autre objectif majeur de la loi) et atteindre les objectifs de transition écologique et climatique sur lesquels la France s’est engagée, le simple remplacement des agriculteurs en activité est insuffisant. La réorganisation des systèmes et des modes de production nécessite d’impulser une dynamique d’accroissement du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices.

Il est donc nécessaire d’insister dès le premier titre du projet de loi dédié à la redéfinition des objectifs structurant des politiques agricoles, sur les deux volets d’actions clés que sont l’installation et la transmission, pour soutenir et accompagner les transmissions et la création d’activités, sans limiter d’emblée à un simple objectif de remplacement des agriculteurs prenant leur retraite.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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