LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3726

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

REJETÉ
POUR 84
ABSTENTION 1
CONTRE 224

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 mai 2024 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Au total, 309 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 mai 2024
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Infos

Date 15 mai 2024
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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