L'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mai 2024 l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Aurélie Trouvé
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la hausse du niveau de compétences en matière de transitions agroécologique et climatique visée par les politiques publiques n'inclut pas l'agriculture de conservation des sols (ACS), aux bénéfices incertains et dépendante des herbicides, notamment du glyphosate.
La mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024, rappelle à partir de travaux de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) que l'agriculture de conservation des sols présente de nombreuses limites.
Celle-ci est totalement dépendante de l'utilisation d'herbicides, particulièrement du glyphosate, afin de repousser les adventices qui prolifèrent en raison de l'absence totale de travail du sol.
En outre, l'ACS peut, selon les climats, les types de sol et les périodes de récolte, majorer les problèmes de tassement du sol.
Enfin, il s'afit d'un modèle peu normé. Ses effets sur l'environnement et la biodiversité sont particulièrement incertains.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de ne pas inclure l'agriculture de conservation des sols dans le cadre du développement des compétences en matière de transitions agroécologique et climatique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale