L'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mai 2024 l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Loïc Prud'homme
Gironde (33)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'enseignement agricole devant former davantage de personnes aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire en se fixant un objectif de création d'au moins 263 nouvelles classes dans l'enseignement public agricole.
La lacunaire étude d'impact du projet de loi indique un objectif de hausse de 30% des apprenants dans l'enseignement technique agricole en 2030 par rapport à 2022. Toutefois, ce texte ne prévoit pas les moyens nécessaires à l'absorption par l'enseignement agricole de ces effectifs supplémentaires. Il est ainsi indiqué dans cette même étude d'impact qu'il sera "possible de former davantage de personnes en accueillant davantage d'apprenants dans les classes à petits effectifs (moins de 10 élèves), sans que cela ne nécessite de moyens financiers supplémentaires" avec pour cible un nombre de 20 élèves par classe. Cela provoquera simultanément une dégradation de la qualité de l'enseignement prodigué et une intensification du travail pour l'ensemble des personnels des établissements.
Quelques ouvertures de classes sont envisagées, à partir du redéploiement de moyens affectés à d'autres secteurs jugés "moins prioritaires" de l'enseignement professionnel. Même en incluant ces coupes effectués dans d'autres établissements d'enseignement professionnel, l'étude d'impact indique que l'on atteindra péniblement les 200 postes à équivalent temps plein supplémentaires en 2028. Le rattrapage des dernières années impliquerait de créer au moins 277 ETP le plus rapidement possible. L'ouverture de 263 nouvelles classes, pour former les effectifs nécessaires à la bifurcation agroécologique, nécessiterait la création de 684 ETP d'enseignants et de 65 ETP de personnels administratif, technicien, de laboratoire et de santé (ATLS).
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale