L'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mai 2024 l'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Inaki Echaniz
Pyrénées-Atlantiques (64)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir aux nouveaux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire l'accès à une formation tout au long de la vie.
Tel que rédigé, cet alinéa se contente de la formule "accroître significativement" qui ne repose sur aucune donnée chiffrée ou droit effectif à l'endroit des futurs actifs.
A l'inverse, nous proposons un droit universel à la formation, tout au long de la vie.
Ce droit à la formation devra par ailleurs s'articuler avec le réseau "France services agriculture" créé par l'article 8 du présent projet de loi.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale