L'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mai 2024 l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Aurélie Trouvé
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement le groupe LFI-NUPES propose que le contrôle des structures et le partage du foncier soient considérés comme des priorités de l'action publique pour le renouvellement générationnel en agriculture. C'est une condition sine qua non pour atteindre les objectifs que se fixe le présent projet de loi.
Une politique des structures responsable doit privilégier le facteur humain par rapport au jeu des capitaux, favoriser la diversité au détriment des monopoles. La course à l’agrandissement, un relâchement du contrôle administratif, des failles législatives, l’arrivée de fonds spéculatifs à partir de 2008 ont accéléré la disparition des exploitations, et freinent des milliers d'installations tous les ans. L'Etat, les collectivités territoriales et les acteurs de la régulation foncière doivent donc se réarmer.
Cet amendement a été travaillé avec les Jeunes agriculteurs.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale