LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 4098
L'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
REJETÉ
POUR
22
ABSTENTION
1
CONTRE
39
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 juin 2024 l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR



CONTRE







Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025