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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 4098

L'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 1
CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 juin 2024 l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Au total, 62 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 juin 2024
Type de vote Amendement
Dossier Accompagnement des malades et fin de vie

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 07 juin 2024
Type de vote Amendement
Dossier Accompagnement des malades et fin de vie

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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