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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 4099

L'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 0
CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 juin 2024 l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Au total, 60 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 juin 2024
Type de vote Amendement
Dossier Accompagnement des malades et fin de vie

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Renaissance
Socialistes et apparentés

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Date 07 juin 2024
Type de vote Amendement
Dossier Accompagnement des malades et fin de vie

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

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Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement a pour objectif d’impliquer toute l’équipe soignante dans l’étude de la demande du patient.

Alors qu’est en jeu la vie du patient, il est nécessaire de mettre en place une procédure collégiale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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