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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 4102

L'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 1
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 juin 2024 l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Au total, 61 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 juin 2024
Type de vote Amendement
Dossier Accompagnement des malades et fin de vie

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance

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Date 07 juin 2024
Type de vote Amendement
Dossier Accompagnement des malades et fin de vie

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

René Pilato

René Pilato

Charente (16)

Les votes des députés et des groupes

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Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à garantir que les soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs, soient proposés par le médecin à la personne sollicitant l’aide à mourir, qui décide librement de bénéficier ou non de ces soins.

En l’état, le texte suscite des interrogations sur une possible obligation de passage en soins d’accompagnement et soins palliatifs afin de pouvoir bénéficier d’une aide à mourir, ce qui entraverait le libre choix de la personne, à rebours de l’esprit du texte. C’est l’inquiétude exprimée notamment par le Conseil Économique Social et Environnemental dans sa note de positionnement publiée le 23 avril 2024.

Cet amendement vise donc deux objectifs : garantir le libre choix du patient de bénéficier ou non de soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs ; et garantir l’accès effectif à ces soins dans le cas où la personne confirme qu'elle souhaite en bénéficier.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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