L'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 novembre 2022 l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 novembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur |
Résumé de l'amendement
Cet amendement proposé par le groupe socialiste et apparentés vise à garantir que, en cas d'atteinte à l'intégrité physique, le dépôt de plainte en ligne soit suivi d'une visite au domicile de la victime par les policiers. L'objectif est de s'assurer qu'elle ne subisse pas de pressions chez elle. C'est ce que prévoit cet amendement.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Roger Vicot
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à s'assurer qu'en cas d'atteinte à l'intégrité physique, le dépôt de plainte en ligne soit suivi d'une visite au domicile de la victime par les policiers.
Il convient de veiller en effet à ce qu'elle ne soit pas sous l'emprise de pressions à son domicile.
Tel est le sens de cet amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale