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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 576

L'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

REJETÉ
POUR 34
ABSTENTION 1
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 novembre 2022 l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Infos

Date 16 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Roger Vicot

Roger Vicot

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à s'assurer qu'en cas d'atteinte à l'intégrité physique, le dépôt de plainte en ligne soit suivi d'une visite au domicile de la victime par les policiers.

Il convient de veiller en effet à ce qu'elle ne soit pas sous l'emprise de pressions à son domicile.

Tel est le sens de cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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