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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 665

L'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

REJETÉ
POUR 40
ABSTENTION 0
CONTRE 131

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 décembre 2022 l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 171 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Résumé de l'amendement

La France ne respecte pas ses objectifs climatiques et a été condamnée en 2021. Notre dépendance aux énergies fossiles et nucléaire est la cause du sous-développement des énergies renouvelables. Il faut rompre avec ces industries et promouvoir les énergies renouvelables au niveau européen pour réduire notre consommation d'énergie.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance

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Date 05 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Fournier

Charles Fournier

Indre-et-Loire (37)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La France ne respecte pas ses objectifs de lutte contre le changement climatique. En 2021, l’Etat français a d’ailleurs été condamné pour « carences fautives à mettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est fixés ». Le sous-développement des énergies renouvelables en France est la conséquence de notre addiction aux énergies fossiles et nucléaire, portées depuis des années par des représentants d’intérêts de ces industries. La France doit mettre fin à ces relations avec ces acteurs et porter au niveau européen les impératifs de réduction de la consommation d’énergie et de développement d’énergies renouvelables.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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