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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 667

Solliciter l'avis des Bâtiments de France pour les projets éoliens à moins de 5km d'un bâtiment historique

REJETÉ
POUR 103
ABSTENTION 2
CONTRE 156

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 décembre 2022 l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 261 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 décembre 2022
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

Mieux comprendre le vote

Cet amendement vise à solliciter l'avis de l'architecte des Bâtiments de France lors des projets éolien proches de bâtiments protégés. Il a été déposé et défendu par la députée Émilie Bonnivard (Les Républicains) dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

L'objet de l'amendement est de demander l'avis des Bâtiment de France quand une éolienne doit être installée dans un périmètre de 5 kilomètres d'un monument historique. Actuellement, cet avis est nécessaire uniquement pour les projets à moins de 500 mètres du bâtiment.

Protéger le patrimoine architectural français

L'objectif est donc de limiter les projets d'installation d'éoliennes proches de bâtiments protégés. En séance publique, la députée Émilie Bonnivard a indiqué souhaiter protéger le “patrimoine architectural et naturel français”. 

Pour Rémy Rebeyrotte (Renaissance), qui a déposé un amendement similaire, “il faut faciliter le développement des énergies renouvelables dans notre pays tout en continuant à préserver les territoires”. “Nous ne souhaitons pas couvrir la France d'éoliennes ni de panneaux photovoltaïques”, a indiqué Maxime Laisney (FI). Et le député Nicolas Dupont-Aignan d'ajouter : “le déploiement de 10 000 à 15 000 éoliennes supplémentaires va saccager nos plus beaux sites”.

La France compte 46 000 monuments historiques

Le rapporteur, Pierre Cazeneuve (Renaissance), rappelle que l'objet de la loi est l'accélération du développement des énergies renouvelables. Il estime ainsi que demander un tel avis imposerait “un moratoire déguisé”. En effet, parce que la France compte 46 000 monuments historiques, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France réduirait considérablement la surface sur laquelle des éoliennes peuvent être installées.

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a également émis un avis défavorable : “Soyons clairs : ces amendements manifestent un refus de développer les énergies renouvelables”.

Une majorité de députés a voté contre cet amendement. Les groupes Rassemblement national et Les Républicains ont voté en faveur. Un dispositif similaire était déjà en discussion en 2016 et avait également été rejeté.

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Date 06 décembre 2022
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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