L'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 décembre 2022 l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 117 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pierre Meurin
Gard (30)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet article oblige les entreprises publiques et les sociétés dont l’effectif salarié est supérieur à 250 personnes à élaborer un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies renouvelables. Cet amendement vise non pas à rendre obligatoire la production de ces énergies renouvelables mais à laisser les entreprises choisir entre végétalisation et énergies renouvelables.
Cet amendement vise à promouvoir la végétalisation du foncier des entreprises publiques et des sociétés dont l'effectif salarié est supérieur à 250 personnes.
En été, cette végétalisation notamment sur les toits permet, selon l’Association des toitures et façades végétales de réduire de « de 2 ° C à 4 ° C la température à l’intérieur du bâtiment (confort d’été). Elle permet en conséquence la réduction de consommation énergétique : un toit végétalisé extensif diminue de 38 % et un toit végétalisé intensif de 47 % la consommation d’énergie annuelle (climatisation et chauffage) nécessaire à la conservation de conditions de température constante d’un bâtiment situé au cœur de Montréal (Canada) [étude canadienne citée par l’Ademe - JACQUET S. (2011) : Performance énergétique d’une toiture végétale au centre-ville de Montréal].
Par ailleurs, à l’échelle du quartier, la végétalisation des toitures permet de lutter contre l’îlot de chaleur urbain rafraîchissant l’air ambiant de 3° C à 5° C et en moyenne de 13 ° C pour la température ressentie.
La végétalisation devient une urgence, notamment dans les territoires très marqués par la sécheresse.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale