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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 686

L'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

REJETÉ
POUR 67
ABSTENTION 22
CONTRE 123

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 décembre 2022 l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 212 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 07 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jérôme Nury

Jérôme Nury

Orne (61)
Les Républicains (LR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le dispositif des zones d’accélération permet de cibler des zones d’implantation favorables aux installations de production d’énergies renouvelables. Il convient cependant de veiller à ce qu’aucun projet ne puisse se développer en dehors de ces zones. 

L’acceptabilité du développement des énergies renouvelables sera renforcée si chaque commune peut décider elle-même des zones sur lesquelles elle souhaite voir se développer ces installations. Il est donc proposé de préciser que seules les zones d’accélération peuvent faire l’objet d’une demande d’implantation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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