LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 686

L'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

REJETÉ

POUR 67

ABSTENTION 22

CONTRE 123

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 décembre 2022 l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 212 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

	Date	07 décembre 2022
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	07 décembre 2022
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jérôme Nury

Orne (61)

Les Républicains (LR)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0	25 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	1	1	24	51 %	0.885
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	ABSTENTION	0	19	0	25 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	CONTRE	0	0	8	23 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	5	0	0	23 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	13	0	0	21 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	0	7	24 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	46	0	0	52 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	2	8	43 %	0.700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	3	15 %	1.000
Renaissance (RE)	CONTRE	1	0	73	44 %	0.980

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Adam	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Antoine Armand	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Xavier Batut	Renaissance	POUR	REBELLE
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	REBELLE
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Francis Dubois	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Raquel Garrido	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joris Hébrard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-Michel Jacques	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandrine Le Feur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marc Le Fur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Lovisolo	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurence Maillart-Méhaignerie	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	REBELLE
Emmanuel Maquet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Alexandra Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marcellin Nadeau	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jérôme Nury	Les Républicains	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Bertrand Pancher	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	REBELLE
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés - NUPES	NON-VOTANT
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Ray	Les Républicains	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Seitlinger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nathalie Serre	Les Républicains	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
David Valence	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Antoine Vermorel-Marques	Les Républicains	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christopher Weissberg	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le dispositif des zones d’accélération permet de cibler des zones d’implantation favorables aux installations de production d’énergies renouvelables. Il convient cependant de veiller à ce qu’aucun projet ne puisse se développer en dehors de ces zones.

L’acceptabilité du développement des énergies renouvelables sera renforcée si chaque commune peut décider elle-même des zones sur lesquelles elle souhaite voir se développer ces installations. Il est donc proposé de préciser que seules les zones d’accélération peuvent faire l’objet d’une demande d’implantation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale