L'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 décembre 2022 l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 140 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose de prendre en compte le taux d'effort des collectivités territoriales dans le déploiement des énergies renouvelables pour déterminer les zones prioritaires d'implantation. Ce taux serait calculé en comparant la puissance des installations d'énergies renouvelables sur le territoire avec la surface couverte par ces installations, ainsi que le potentiel énergétique, la densité et le nombre d'installations déjà présentes. L'objectif est une meilleure répartition des énergies renouvelables et une meilleure acceptation de la part de la population concernée par ces implantations.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pierrick Berteloot
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
A travers cet amendement, nous proposons que le taux d’effort fourni par les collectivités territoriales en matière de déploiement des énergies renouvelables soit pris en compte pour déterminer les zones prioritaires d’implantation.
Ce taux est estimé en opérant un ration entre la puissances des installations des d’énergies renouvelables sur le territoire concerné et la surface couverte par lesdites installations, du potentiel énergétique, de la densité et du nombre d’installations d’énergies renouvelables sur le territoire concerné.
Ainsi il y aura une meilleur répartition des énergies renouvelables et une meilleur acceptation de la part de la population concerné par ces implantations.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale