LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 694

L'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

REJETÉ
POUR 39
ABSTENTION 2
CONTRE 91

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 décembre 2022 l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 132 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 07 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

Gironde (33)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Compte-tenu de l’intensité exceptionnelle des incendies de feux forêt cet été 2022, il est indispensable que les projets d’installation de sites éoliens et photovoltaïques prennent en compte les Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) qui délimitent les zones d’exposition aux risques feux de forêts. 

Dans un rapport datant de septembre 2022, la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine souligne les dangers potentiels des installations éoliennes et photovoltaïque dans les secteurs soumis à des risques de feux de forêts: 

"Le risque feux de forêts est donc évalué sous deux angles :

- comme événement "agresseur" pour les installations,
- comme facteur de risque de départ de feu vers la végétation, en tenant compte des hypothèses de chute et de projection d’éléments enflammés, ou de départ de feu à partir des postes de transformation et de livraison". 

Elle propose que "la cartographie des zones propices au développement d’éolien terrestre prennent en compte les Plans de Prévention des Risques Incendie Forêts". 

Par ailleurs, les installations d’éoliennes dans des zones aussi sensibles entravent l’intervention des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt compte tenu de la hauteur des infrastructures, les bombardiers d’eau volant à vue et à basse altitude. 

Selon les experts, les risques de feux de forêt vont se maintenir à des niveaux similaires ces prochaines années. Par conséquent, il est impératif d’empêcher l’implantation de sites de production d’énergie éolien et photovoltaïque à proximité des secteurs boisés. 

Tel est l’objet du présent amendement. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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