LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 697

Le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

REJETÉ

POUR 53

ABSTENTION 1

CONTRE 91

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 décembre 2022 le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 145 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	08 décembre 2022
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Demandez-nous une explication !

Infos

	Date	08 décembre 2022
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Louis Bricout

Aisne (02)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0	25 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	0	19	37 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	18	23 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	7	0	0	23 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	1	1	0	9 %	0.250
Les Républicains (LR)	POUR	9	0	0	15 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	0	4	14 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	24	0	0	27 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	7	0	1	35 %	0.813
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	0	0	20 %	1.000
Renaissance (RE)	CONTRE	0	0	49	29 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Jean-Félix Acquaviva	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Antoine Armand	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Clémentine Autain	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Bassire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste - NUPES	CONTRE	REBELLE
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Xavier Batut	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Ian Boucard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Francis Dubois	Les Républicains	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	NON-VOTANT
Nicolas Forissier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Benjamin Haddad	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandrine Le Feur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marc Le Fur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Lovisolo	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Maquet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Yaël Menache	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marcellin Nadeau	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	REBELLE
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Jérôme Nury	Les Républicains	POUR	LOYAL
Karl Olive	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Barbara Pompili	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Les Républicains	POUR	LOYAL
Marie-Pierre Rixain	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

En savoir plus

Le dossier

Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

ADOPTÉ

04 avr. 2024

Proposition de loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels (PFAS) Première lecture

Santé et solidarités

ADOPTÉ

04 avr. 2024

Limiter l'usage des polluants éternels (PFAS) : exclure les ustensiles de cuisine du texte

Santé et solidarités

ADOPTÉ

28 mars 2024

Proposition de loi sanctionnant la discrimination capillaire

Justice

ADOPTÉ

26 mars 2024

Obliger les laboratoires d'idées (think tanks) à déclarer les dons et versements étrangers

Institutions

ADOPTÉ

20 mars 2024

Projet de loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires Deuxième lecture

Institutions

ADOPTÉ

19 mars 2024

Projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire Première lecture

Institutions

ADOPTÉ

14 mars 2024

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Première lecture

Environnement

VOIR TOUS

VOIR TOUS LES VOTES

Le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat du vote

Infos

La position des groupes

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Infos

En savoir plus

Partagez ce vote

L'auteur de l'amendement

Jean-Louis Bricout

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Partagez ce vote

Les derniers votes décryptés par Datan