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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 698

Le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 134
ABSTENTION 0
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 décembre 2022 le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 139 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 décembre 2022
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Renaissance
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

Date 08 décembre 2022
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Fournier

Charles Fournier

Indre-et-Loire (37)
Écologiste - NUPES (ECOLO)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent sous-amendement a pour objet d’inclure les présidents de régions, les représentants des chambres consulaires, ainsi que les représentants des associations de protection de l’environnement et de la nature dans les conférences territoriales mentionnées à l’alinéa 14 du présent article. Ces conférences territoriales interviendraient dans la procédure de détermination des zones d’accélérations dans les territoires non couverts par un SCoT applicable, il semble donc important qu’un maximum d’acteurs concernés par la planification énergétique puissent y participer.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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