L'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 décembre 2022 l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 168 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose d'éloigner les parcs éoliens en mer du littoral français afin de préserver le paysage et la ressource halieutique. Il fait référence aux dommages constatés sur le parc de Saint-Nazaire, qui ont altéré l'horizon marin de La Baule et des stations balnéaires voisines. Pour éviter de reproduire ce désastre, il est proposé de fixer une distance minimale d'éloignement de 37 km entre les parcs éoliens en mer et les côtes. Cette mesure se base sur les recommandations du Conseil supérieur des sites, perspectives et paysages et du Conseil national de protection de la nature.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Emmanuel Maquet
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La préservation du littoral français et de la ressource halieutique passe par un éloignement de l’implantation des parcs éoliens en mer par rapport au littoral, afin d’éviter l’effet désastreux constaté sur le parc de Saint-Nazaire, qui altère l’horizon marin de La Baule et des stations balnéaires voisines qui faisaient la richesse touristique de la région.
La France vient de perdre un élément de son potentiel touristique. Il importe de ne pas reproduire ce désastre, dû à une trop grande proximité des éoliennes et du rivage (12 km pour les plus proches).
Cet amendement propose de privilégier une distance minimale d’éloignement de 20 milles nautiques (37 km) dans les appels d’offres entre les parcs éoliens en mer et les côtes, de manière à limiter leur impact visuel, particulièrement sensible compte tenu de l’absence d’écrans végétaux ou de reliefs.
Ce seuil se fonde sur les recommandations formulées par le Conseil supérieur des sites, perspectives et paysages dans son avis du 16 juin 2021, et par le Conseil national de protection de la nature, dans son avis du 6 juillet 2021.
Cette mesure pourrait rentrer en application à compter des prochains appels d’offres, afin de ne pas remettre en cause les appels d’offres en cours.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale