Le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 16 janvier 2023 le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
Au total, 134 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 janvier 2023 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales |
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L'auteur de l'amendement
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