LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 831

L'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 104
ABSTENTION 1
CONTRE 90

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 janvier 2023 l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).

Au total, 195 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

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Date 12 janvier 2023
Type de vote Amendement

Résumé de l'amendement

Cet amendement propose la suppression d'un article qui prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. Les députés estiment que ce mode de scrutin pourrait restaurer la confiance entre les citoyens et les hommes politiques, mais ils soulignent également qu'il pourrait entraîner une instabilité politique. De plus, le scrutin de liste départementale éloignerait davantage les députés de leur territoire, alors que dans le système majoritaire, ils restent ancrés à leur territoire car attaché à une circonscription.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Rassemblement National

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Date 12 janvier 2023
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