L'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 12 janvier 2023 l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).
Au total, 195 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose la suppression d'un article qui prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. Les députés estiment que ce mode de scrutin pourrait restaurer la confiance entre les citoyens et les hommes politiques, mais ils soulignent également qu'il pourrait entraîner une instabilité politique. De plus, le scrutin de liste départementale éloignerait davantage les députés de leur territoire, alors que dans le système majoritaire, ils restent ancrés à leur territoire car attaché à une circonscription.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Xavier Breton
Ain (01)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel.
A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre les citoyens et les hommes politiques.
Toutefois un système sans majorité pourrait conduire à un régime d'instabilité.
Mais surtout, le scrutin de liste départementale éloignera encore plus le député de son territoire. Le député deviendra un élu d'un département sans ancrage territorial alors que, dans le système majoritaire, le député, élu par un territoire, garde un accès privilégié à ce territoire, à l’écoute et à la rencontre de ses acteurs principaux.
En garantissant que tous les territoires ont leur mot à dire dans la désignation des représentants, cette construction participe de la solidarité entre territoires et de la cohésion nationale. Le député est pris à partie sur le terrain et d’autant mieux informé des problèmes qui peuvent se poser ; cela l’aide à instruire les dossiers nationaux, et lui permet également de transmettre aux territoires des informations issues du débat national.
C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale