Supprimer les zones à faibles émissions (ZFE)

Cet article, ajouté dans le projet de loi de simplification économique, prévoit la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Cette disposition a été ajoutée en commission, à la suite d'un amendement porté par les groupes Rassemblement national (RN) et Droite républicaine (DR).

Une ZFE est une zone dans laquelle la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Depuis janvier 2025, on en compte 25 en France.

Pour Pierre Meurin (RN), député à l'origine de cette suppression, les ZFE constituent "un outil de séparatisme territorial" qui limite "la liberté de circulation". Il estime que ce dispositif "compromet l’égalité" et "crée une fracture territoriale en interdisant l’accès des grandes villes aux populations des zones rurales".

Le député RN remet également en question l'efficacité environnementale des ZFE, affirmant que "la qualité de l’air s’améliore naturellement dans nos grandes villes grâce au renouvellement du parc automobile et aux améliorations technologiques de nos voitures." 

Un gouvernement sur la défensive

Opposé à cette suppression, le gouvernement a défendu en séance publique les ZFE. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique et ancienne députée, a déclaré que ces zones ont permis de "réduire le nombre de décès prématurés et de maladies."

Toutefois, face à la contestation des ZFE, le gouvernement a proposé un amendement visant à assouplir le dispositif : maintenir l’obligation uniquement pour Paris et Lyon, et laisser la liberté aux autres municipalités d’en décider. Cet assouplissement a été rejeté par les députés.

Une gauche embarrassée et divisée

Pour Manon Meunier (LFI), le problème du dispositif est qu'il ne tient pas compte des inégalités sociales liées à la mobilité. Selon elle, "15 millions de personnes en France sont en situation de précarité de mobilité, et l’application des ZFE pourrait aggraver la situation en privant certaines personnes d’accès à leur emploi, aux soins, à des éléments indispensables de la vie quotidienne." Son groupe politique propose plutôt d'investir dans les transports publics.

Les Écologistes, quant à eux, défendent les ZFE au nom de la santé publique, tout en reconnaissant que le dispositif actuel est imparfait. Pour Sandra Regol, il est important de réduire les inégalités de mobilité pour accompagner les ZFE, et "seuls les maires écolos et de gauche prennent des mesures en ce sens".

La suppression des ZFE adoptée

L'article supprimant les ZFE a été adopté grâce aux votes des députés de droite, d'extrême droite et de la France insoumise. 

Toutefois, le projet de loi doit encore être adopté par l'Assemblée nationale. Il sera ensuite examiné en commission mixte paritaire, où sénateurs et députés tenteront de s'accorder sur une version commune. En cas de consensus, le texte reviendra devant l'Assemblée nationale pour un dernier vote.

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