LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2189

L'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 91
ABSTENTION 32
CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 mai 2025 l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 151 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
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Date 28 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Stéphane Travert

Stéphane Travert

Manche (50)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de coordination, pour supprimer un article faisant référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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